MENTIONS LEGALES
mise à jour 25/04/2022
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INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.aureliemerlinnaturopathe.fr :
1.1 Éditeur du Site
Madame Aurélie MERLIN
Adresse : 295 route de Saint Bis 69210 Bully
Tél. : 06 63 745523
Forme juridique : auto-entrepreneur
1.2 Activité
Identifiant SIRET : 903 920 460 00016
N° TVA intracommunautaire : Non renseigné
1.3 Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.aureliemerlinnaturopathe.fr
1.4 Responsable de la publication
Responsable de la publication : Aurélie Merlin
Email : aureliemerlin.naturopathe@gmail.com
Tél. : 06 63 74 55 23
Représentant légal de l'entreprise : Aurélie Merlin
1.5 Hébergement
Site web créé avec l'outil de création Wix.
Entreprise hébergeur : WIX.COM LTD
Adresse : 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA
2. PRESENTATION
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr .
Aurélie Merlin s’efforce de fournir sur le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Aurélie Merlin n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. ACCESSIBILITE
Le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Aurélie Merlin s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Aurélie Merlin ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
4.1 Liens hypertexte
Le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Aurélie Merlin ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Aurélie Merlin ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si l'utilisateur navigue vers un de ces sites, ce dernier est informé que les sites en question possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité de l'éditeur s’arrête au moment où il quitte le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr
Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d'Aurélie Merlin qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
4.2 Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l'ordinateur de l'utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
A titre informatif et parce que le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr a été réalisé avec l'outil de création Wix, l'utilisateur est informé que Wix utilise des cookies notamment pour offrir une expérience optimale aux visiteurs et clients dudit site, surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix et garantir la sécurité de la plateforme ainsi que la sûreté de son utilisation.
Exemples de cookies :
Nom du cookie Objectif Durée Type de cookie
XSRF-TOKEN Utilisé pour des raisons de sécurité Séance Essentiel
hs Utilisé pour des raisons de sécurité Séance Essentiel
svSession Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur 2 ans Essentiel
SSR-caching Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu 1 minute Essentiel
_wixCIDX Utilisé pour la surveillance/débogage du système 3 mois Essentiel
_wix_browser_sess Utilisé pour la surveillance/débogage du système Séance Essentiel
consent-policy Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie 12 mois Essentiel
smSession Utilisé pour identifier les membres connectés au site Séance Essentiel
TS* Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude Séance Essentiel
bSession Utilisé pour mesurer l'efficacité du système 30 minutes Essentiel
fedops.logger.sessionId Utilisé pour mesurer l'efficacité du système 12 mois Essentiel
wixLanguage Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur 2 mois Fonctionnel
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, l'utilisateur peut consulter le site suivant: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Il lui est également possible d'empêcher son navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans son navigateur. L'utilisateur peut généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de son navigateur.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies:
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Paramètres des cookies dans Firefox
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Paramètres des cookies dans Internet Explorer
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Paramètres des cookies dans Google Chrome
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Paramètres des cookies dans Safari (OS X)
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Paramètres des cookies dans Safari (iOS)
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Paramètres des cookies sous Android
Pour refuser et empêcher que ses données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, l'utilisateur peut consulter les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout éventuel dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
4.3 Les cookies tiers
Le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr peut contenir des liens vers/ ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si l'utilisateur navigue vers un de ces sites, ce dernier est informé que les sites en question possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité de l'éditeur s’arrête au moment où il quitte le site www.aureliemerlinnaturopathe.fr. L'utilisateur est invité, dans une telle hypothèse, à vérifier les politiques de confidentialité des sites visités avant de transmettre ses données personnelles.
Cette politique en matière de cookies est susceptible d'évoluer. L'utilisateur est inviter à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.
5. POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
La présente politique de protection des données personnelles s’applique entre Aurélie Merlin, ci-après nommée « le praticien » et les clients particuliers, ci-après nommés « consultant ».
Le praticien s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses consultants, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique informe le consultant sur la façon dont ses données personnelles sont traitées.
Cette Politique est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance du consultant, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
De prime abord, il est important de noter qu'aucune donnée personnelle n'est collectée ni stockée par le site Internet www.aureliemerlinnaturopathe.fr
Le praticien n'est amené à collecter et à traiter certaines données du consultant qu'avec son accord, dans le cadre et lors des consultations et prestations dont les Conditions Générales de Vente ont été acceptées.
Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles ?
Le praticien ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Le praticien ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Les finalités poursuivies par le praticien sont les suivantes:
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Gérer l’identité du consultant ou de l’utilisateur et l’identifier,
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Gérer la demande de réservation,
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Permettre le suivi des consultations,
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Permettre d’établir des conseils à la demande des consultants,
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Facturer et encaisser les paiements,
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Traiter les réclamations et gérer les éventuels contentieux
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Recouvrer les factures et impayés,
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Gérer les appels, mails et courriers,
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Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées,
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Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales.
Les données du consultant sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution des services proposés, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.
Le praticien est également susceptible de réaliser des traitements des données collectées à des fins de formation, de communication ou de statistiques. Dans ce cas, l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Quelles sont les données traitées ?
Le praticien traite les données personnelles directement collectées auprès du consultant pendant les consultations.
Le praticien ne traite une donnée ou catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie (Cf paragraphe précédant).
Le praticien traite les catégories de données suivantes:
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Données d’identification: nom, prénom, date de naissance…
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Données de contact: adresse postale, email, numéro de téléphone…
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Vie personnelle: centres d’intérêts, statut marital…
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Données de santé: antécédents médicaux, traitements en cours, taille, poids …
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Données économiques et financières: moyens de paiement, historique des paiements…
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Types de services réservés.
Quels sont les destinataires des données ?
Les données collectées sont destinées uniquement au praticien.
Les données traitées peuvent néanmoins être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures ou recherches judiciaires, de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Quels sont les droits du consultant et comment peut-il les exercer?
Le consultant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.Le consultant peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès.
Le consultant peut exercer ses droits d’accès et de modification à tout moment. Pour se faire, il peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : aureliemerlin.naturopathe@gmail.com. Toute demande d’exercice des droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
Si les échanges avec le praticien n’ont pas été satisfaisants pour le consultant, ce dernier a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Quels sont les engagement du praticien en matière de protection des données personnelles ?
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ne pas divulguer, transmettre, partager les données personnelles et de santé du consultant avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient sans accord (sauf obligation imposée par la loi française) ;
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prendre le soin de stocker et sauvegarder les données personnelles et de santé de façon sécurisée ;
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donner la possibilité, à tout moment, au consultant d’exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles et de santé ;
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supprimer les données collectées au bout de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l'utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est invité à de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Aurélie Merlin ne peut pas être tenue responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Aurélie Merlin ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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8. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aureliemerlinnaturopathe.fr est soumis au droit français.